Arrêté du 5 octobre 2016

Article 3

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Article 3

En application du 10° de l'article R. 333-14 du code de la recherche (Les missions du BRGM), le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations hydrauliques de sécurité dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 2).

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En vigueur depuis le 15 octobre 2016 · Dernière version le 17 novembre 2025

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Gestion des installations hydrauliques par le BRGM

Résumé. Le BRGM doit gérer et entretenir des installations hydrauliques de sécurité listées dans un arrêté.

En application du 10° de l'article R. 333-14 du code de la recherche (Les missions du BRGM), le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations hydrauliques de sécurité dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 2).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 novembre 2025

Modifié parArrêté du 6 novembre 2025art. 3 : Modification des missions du BRGM pour les installations hydrauliques

En résumé. Le texte fait référence à un nouvel article du code de la recherche au lieu d'un décret de 1959 pour justifier la mission du BRGM.

En vigueur du samedi 15 octobre 2016 au dimanche 16 novembre 2025

Source : Légifrance