Arrêté du 6 novembre 2025

Article 5

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Article 5

Les annexes I, II et III à l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2025

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Modification des annexes d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour les annexes d'un ancien arrêté de 2016 sur l'environnement et les mines.

Les annexes I, II et III à l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.

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Source : Légifrance