Arrêté du 5 octobre 2016

Article 4

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Article 4

En application du 10° de l'article R. 333-14 du code de la recherche (Les missions du BRGM), le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations et équipements de prévention et de surveillance des risques miniers dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 3).

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En vigueur depuis le 15 octobre 2016 · Dernière version le 17 novembre 2025

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Gestion des risques miniers par le BRGM

Résumé. Le BRGM doit gérer et entretenir les installations de surveillance des risques miniers.

En application du 10° de l'article R. 333-14 du code de la recherche (Les missions du BRGM), le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations et équipements de prévention et de surveillance des risques miniers dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 3).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 novembre 2025

Modifié parArrêté du 6 novembre 2025art. 4 : Modification des missions du BRGM pour les risques miniers

En résumé. L'article a été mis à jour pour référer à un nouvel article du code de la recherche et pour corriger une erreur numérique.

En vigueur du samedi 15 octobre 2016 au dimanche 16 novembre 2025

Source : Légifrance