En vigueur depuis le 15 octobre 2016 · Dernière version le 17 novembre 2025
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Gestion des risques miniers par le BRGM
En application du 10° de l'article R. 333-14 du code de la recherche (Les missions du BRGM), le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations et équipements de prévention et de surveillance des risques miniers dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 3).