Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du BRGM pour les risques miniers
Résumé. Le BRGM prend en charge la gestion et l'entretien des installations de prévention et de surveillance des risques miniers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2016Art. 4 : Gestion des risques miniers par le BRGM
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 5 octobre 2016Art. 4