Arrêté du 6 novembre 2018

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-43-1, Art. A212-43-2, Art. A212-43-3, Art. A212-43-4, Art. A212-43-5, Art. A212-43-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-41, Art. A212-42, Art. A212-42-1, Art. A212-42-2, Art. A212-42-3, Art. A212-42-4, Art. A212-42-5, Art. A212-43

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Modification des règles de validation des acquis dans le sport

Résumé. Les nouvelles règles précisent les documents nécessaires et simplifient le processus pour valider son expérience dans des sports à risques ou obtenir un diplôme sportif.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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