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Modification des règles de validation des acquis dans le sport
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-43-1, Art. A212-43-2, Art. A212-43-3, Art. A212-43-4, Art. A212-43-5, Art. A212-43-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction des exigences administratives pour la validation des acquisCode du sportArt. A212-42 : Validation des acquis de l'expérience dans le sport
→ Version 3 : Simplification des exigences administrativesCode du sportArt. A212-42-1 : Validation des acquis pour encadrer des sports à risques
- Code du sport.Art. A212-41, Art. A212-42, Art. A212-42-1, Art. A212-42-2, Art. A212-42-3, Art. A212-42-4, Art. A212-42-5, Art. A212-43