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Arrêté du 6 novembre 2018

actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport

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Modification des règles pour les diplômes sportifs

Résumé. Un arrêté modifie les règles des diplômes dans le sport, notamment les tests d'entrée, les certificats médicaux et la validation des acquis de l'expérience.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1 (Stages en milieu professionnel pour les élèves et étudiants), L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et suivants, et R. 335-6 (Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6411-1 (Service public de validation des acquis de l'expérience) et suivants, D. 6324-3 (Rôle du tuteur dans la période de reconversion) et R. 6412-1 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) et suivants ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-1 et suivants (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport),

Arrêtent :

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Modification des diplômes du sport et de l'éducation

Résumé. Un arrêté modifie les règles des diplômes dans le sport et l'éducation populaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnelCode du sportau brevet professionnelCode du sportau diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
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Modification du processus d'attribution du jury sportif

Résumé. Le processus de sélection des membres du jury sportif change pour une procédure annuelle avec des délais précis.

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Modification des conditions du certificat médical pour les tests sportifs

Résumé. Le certificat médical pour les tests d'entrée en formation sportive doit maintenant inclure les activités liées au diplôme et être valide depuis moins d'un an.

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Modification des exigences pour les formations sportives

Résumé. Les candidats aux formations sportives doivent passer des tests et avoir un certificat médical, mais seuls les moins de 25 ans doivent fournir une attestation de journée défense.

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Modification des pièces requises pour les dossiers sportifs

Résumé. L'article ajoute un document et étend la liste des pièces requises, tout en supprimant l'obligation de validation du dossier dans le mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Qualifications exigées pour le tuteur

Résumé. Le tuteur doit avoir les qualifications requises par l'arrêté du diplôme pour obtenir l'habilitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Introduction d'un test préalable aux formations sportives

Résumé. Un test est introduit avant de commencer une formation dans le sport pour adapter le parcours à chaque personne.

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Modification des règles de validation des acquis dans le sport

Résumé. Les nouvelles règles précisent les documents nécessaires et simplifient le processus pour valider son expérience dans des sports à risques ou obtenir un diplôme sportif.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 novembre 2018

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Modification d'une annexe dans le code du sport

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans le code du sport pour mettre à jour les règles.

L'annexe II-2-1 du même code est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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Suppression des règles de dépôt des dossiers de candidature pour un diplôme

Résumé. L'arrêté abroge les articles A212-16-2 et A212-16-3 du code du sport, qui régissaient les dossiers de candidature pour un diplôme.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 novembre 2018

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Suppression des certificats médicaux pour certains diplômes sportifs

Résumé. Un arrêté supprime les règles sur les certificats médicaux pour certains diplômes sportifs, sauf pour l'activité aquatique et le parachutisme.

Est abrogée toute disposition relative au certificat médical prévue par les arrêtés portant création de la spécialité, mention ou du certificat complémentaire visé sauf les conditions supplémentaires prévues en annexe IV-BIS de l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », et en annexe V de l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » pour l'option C « saut en tandem ».

En vigueur depuis le 30 novembre 2018

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Changements dans les règles des jurys et la validation des acquis de l'expérience

Résumé. Les règles pour les jurys et la validation des acquis de l'expérience dans le domaine du sport changent à partir de 2019, mais certaines qualifications obtenues avant cette date restent valables.

Les dispositions de l'article 2 (Modification du processus d'attribution du jury sportif) du présent arrêté s'appliquent aux jurys composés à compter du 1er janvier 2019.
Les entretiens visés à l'article A. 212-43-3 demandés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, restent régis par les dispositions en vigueur avant cette date.
Sont acquis définitivement :

- conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), les unités capitalisables et les blocs de compétences obtenus par la voie de la validation des acquis de l'expérience à compter du 1er octobre 2017 ou en état de validité à cette date, soit ceux obtenus à partir du 1er octobre 2012.
- les unités capitalisables et les blocs de compétences obtenus par la voie de la formation à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 (Modification des règles des diplômes dans le sport et l'éducation) ou en état de validité à cette date, soit ceux obtenus à partir du 1er octobre 2013.

Les dispositions de l'article 8 (Modification des règles de validation des acquis dans le sport) du présent arrêté s'appliquent à partir du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 30 novembre 2018

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Responsables désignés pour l'exécution d'un arrêté sportif

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur le sport, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Clarté des exigences de formation dans le Code du sport

Résumé. Les règles pour les formations dans le sport sont clarifiées et uniformisées.
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Simplification des documents scolaires

Résumé. Un arrêté simplifie les documents administratifs des écoles en supprimant des tableaux détaillés.

Fait le 6 novembre 2018.

La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et de la formation,
B. Bethune

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'éducation populaire,
M. Lamarque

Nota. - Les annexes au présent arrêté relatives aux modèles de dossier de validation sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr).

En vigueur depuis le vendredi 30 novembre 2018

Arrêté du 6 novembre 2018
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Article 4
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Article 7
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Article 12
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Annexe
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