A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-20 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-35 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-36 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-37 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-38-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-38-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-43-1, Art. A212-43-2, Art. A212-43-3, Art. A212-43-4, Art. A212-43-5, Art. A212-43-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-41, Art. A212-42, Art. A212-42-1, Art. A212-42-2, Art. A212-42-3, Art. A212-42-4, Art. A212-42-5, Art. A212-43 > >

L'annexe II-2-1 du même code est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-16-2, Art. A212-16-3 > >

Est abrogée toute disposition relative au certificat médical prévue par les arrêtés portant création de la spécialité, mention ou du certificat complémentaire visé sauf les conditions supplémentaires prévues en annexe IV-BIS de l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », et en annexe V de l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » pour l'option C « saut en tandem ».

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux jurys composés à compter du 1er janvier 2019.
Les entretiens visés à l'article A. 212-43-3 demandés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, restent régis par les dispositions en vigueur avant cette date.
Sont acquis définitivement :

- conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation, les unités capitalisables et les blocs de compétences obtenus par la voie de la validation des acquis de l'expérience à compter du 1er octobre 2017 ou en état de validité à cette date, soit ceux obtenus à partir du 1er octobre 2012.
- les unités capitalisables et les blocs de compétences obtenus par la voie de la formation à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 ou en état de validité à cette date, soit ceux obtenus à partir du 1er octobre 2013.

Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté s'appliquent à partir du 1er janvier 2019.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.