Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1 (Stages en milieu professionnel pour les élèves et étudiants)Art. L.124-1Stages en milieu professionnel pour les élèves et étudiantsLes élèves et étudiants peuvent faire des stages en entreprise pour apprendre un métier, avec une convention signée par tous., L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience. et suivants, et R. 335-6 (Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles)Art. R.335-6Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnellesL'article explique comment obtenir une certification professionnelle grâce à son expérience, qu'elle soit salariée, bénévole ou autre. et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6411-1 (Service public de validation des acquis de l'expérience)Art. L.6411-1Service public de validation des acquis de l'expérienceLe service public aide les gens à faire valider leur expérience pour obtenir une certification. et suivants, D. 6324-3 (Rôle du tuteur dans la période de reconversion)Art. D.6324-3Rôle du tuteur dans la période de reconversionLe tuteur en période de reconversion aide et guide les salariés en formation, organise leur activité, et assure la liaison avec les organismes de formation. et R. 6412-1 (Procédure de validation des acquis de l'expérience)Art. R.6412-1Procédure de validation des acquis de l'expérienceLa validation des acquis de l'expérience (VAE) commence par une inscription en ligne, suivie d'une phase préparatoire pour vérifier si les expériences et formations du candidat correspondent à la certification visée. et suivants ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-1 et suivants (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. R.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme qui prouve qu'on sait assurer la sécurité des pratiquants et des tiers.,
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