En vigueur depuis le 30 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans le code du sport
Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans le code du sport pour mettre à jour les règles.
L'annexe II-2-1 du même code est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.