Arrêté du 6 novembre 2018

Article 9

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Article 9

L'annexe II-2-1 du même code est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2018

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Modification d'une annexe dans le code du sport

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans le code du sport pour mettre à jour les règles.

L'annexe II-2-1 du même code est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance