Article A212-43-6
Abrogé depuis le 2021-01-01 par Arrêté du 15 avril 2019 - art. 1
Les dispositions du présent sous paragraphe 3 s'appliquent :
-aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entrainement des sports de montagne.
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