Arrêté du 6 novembre 2018

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-38-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Introduction d'un test préalable aux formations sportives

Résumé. Un test est introduit avant de commencer une formation dans le sport pour adapter le parcours à chaque personne.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance