Arrêté du 6 novembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 1986

Art. 7

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Modification des conditions d'obtention du brevet Ebéniste

Résumé. Le brevet des métiers d'art Ebéniste est obtenu avec une moyenne de 10/20 dans les épreuves pratiques et l'ensemble des unités, sans note éliminatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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