JORF n°0271 du 22 novembre 2013

Article 1

Article 1

A l'article 7 de l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé, la phrase : « toute note inférieure à 5/20 maintenue par le jury est éliminatoire » est supprimée.


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Version 1

A l'article 7 de l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé, la phrase : « toute note inférieure à 5/20 maintenue par le jury est éliminatoire » est supprimée.