Arrêté du 6 novembre 2013

Article 3

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Article 3

Ces dispositions sont applicables à la session d'examen 2015.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2013

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Règles d'examen pour la session de 2015

Résumé. Les règles pour les examens en 2015 sont fixées par cet arrêté.

Ces dispositions sont applicables à la session d'examen 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2013

Source : Légifrance