En vigueur depuis le 23 novembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'examen pour la session de 2015
Résumé. Les règles pour les examens en 2015 sont fixées par cet arrêté.
Ces dispositions sont applicables à la session d'examen 2015.