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Arrêté du 6 octobre 1986

Article Annexe III A

Article Annexe III A

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 15 octobre 1986 · En vigueur du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2015

Annexe III A

L'annexe III A sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 décembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr/ et sur le site du CNDP à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 6 novembre 2013art. 2

En vigueur du mercredi 15 octobre 1986 au mercredi 31 décembre 2014