Arrêté du 6 novembre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 1986

Art. Annexe III A

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication en ligne de l'annexe III A

Résumé. L'annexe III A des dispositions relatives à l'éducation sera disponible en ligne sur les sites du ministère de l'Éducation nationale et du CNDP.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 1986Art. Annexe III A → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 1986
Art. Annexe III A

Historique des versions

Source : Légifrance