Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication en ligne de l'annexe III A
Résumé. L'annexe III A des dispositions relatives à l'éducation sera disponible en ligne sur les sites du ministère de l'Éducation nationale et du CNDP.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 1986Art. Annexe III A → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 1986Art. Annexe III A