Article 2
L'annexe III A de l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0271 du 22 novembre 2013
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L'annexe III A de l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.