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Arrêté du 6 octobre 1986

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Article 7

Le brevet des métiers d'art Ebéniste est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 :

- d'une part, à l'unité constituée des épreuves pratiques

- d'autre part, à l'ensemble des unités constitutives de l'examen.

Les points supérieurs à la moyenne obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte dans le total des points obtenus aux épreuves de l'ensemble des trois unités.

L'obtention d'une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves d'une même unité, sans note éliminatoire, permet d'en conserver le bénéfice durant cinq sessions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 15 octobre 1986 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du brevet des métiers d'art Ebéniste

Résumé. Pour obtenir le brevet des métiers d'art Ebéniste, il faut avoir une moyenne de 10/20 dans les épreuves pratiques et dans l'ensemble des unités de l'examen.

Le brevet des métiers d'art Ebéniste est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 :

- d'une part, à l'unité constituée des épreuves pratiques

- d'autre part, à l'ensemble des unités constitutives de l'examen.

Les points supérieurs à la moyenne obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte dans le total des points obtenus aux épreuves de l'ensemble des trois unités.

L'obtention d'une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves d'une même unité, sans note éliminatoire, permet d'en conserver le bénéfice durant cinq sessions.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 23 novembre 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 6 novembre 2013art. 1 : Modification des conditions d'obtention du brevet Ebéniste

En résumé. La suppression de la règle éliminatoire pour les notes inférieures à 5 sur 20 rend l'examen moins strict.

En vigueur du mercredi 15 octobre 1986 au vendredi 22 novembre 2013

Source : Légifrance