En vigueur depuis le 23 novembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté du 6 novembre 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.