Arrêté du 6 mars 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2009
Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 13 juillet 2009
Sct. Annexe, Art. null

L'annexe de l'arrêté du 13 juillet 2009 énumérant les titres de formation de chirurgien-dentiste décrits dans l'annexe V, l'annexe I de l'arrêté du 13 février 2007 énumérant les titres de formation de sage-femme décrits dans l'annexe V, l'annexe de l'arrêté du 13 février 2007 énumérant les titres de formation de pharmacien décrits dans l'annexe V et l'arrêté du 10 juin 2004 énumérant les titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux décrits dans l'annexe V sont supprimés.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2020

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Suppression des listes des titres de formation pour certaines professions médicales

Résumé. L'arrêté supprime les listes des titres de formation pour les chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens et infirmiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2009Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 13 juillet 2009Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 13 juillet 2009Sct. Annexe
- Arrêté du 13 juillet 2009
Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 13 juillet 2009
Sct. Annexe, Art. null

L'annexe de l'arrêté du 13 juillet 2009 énumérant les titres de formation de chirurgien-dentiste décrits dans l'annexe V, l'annexe I de l'arrêté du 13 février 2007 énumérant les titres de formation de sage-femme décrits dans l'annexe V, l'annexe de l'arrêté du 13 février 2007 énumérant les titres de formation de pharmacien décrits dans l'annexe V et l'arrêté du 10 juin 2004 énumérant les titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux décrits dans l'annexe V sont supprimés.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2020

Source : Légifrance