Arrêté du 6 mars 2020

Article 3

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Article 3

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 13 juillet 2009 (Diplômes médicaux européens pour les spécialisations) fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, l'annexe de l'arrêté du 13 juillet 2009 énumérant les titres de formation de chirurgien-dentiste décrits dans l'annexe V, l'annexe de l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer comme chirurgien-dentiste), l'annexe I de l'arrêté du 13 février 2007 énumérant les titres de formation de sage-femme décrits dans l'annexe V, l'annexe de l'arrêté du 13 février 2007 énumérant les titres de formation de pharmacien décrits dans l'annexe V, l'arrêté du 10 juin 2004 énumérant les titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux décrits dans l'annexe V sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2020

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Mise à jour des diplômes étrangers reconnus pour les professions de santé

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 met à jour les listes de diplômes étrangers reconnus pour exercer certaines professions de santé en France, comme médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien et infirmier.

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 13 juillet 2009 (Diplômes médicaux européens pour les spécialisations) fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, l'annexe de l'arrêté du 13 juillet 2009 énumérant les titres de formation de chirurgien-dentiste décrits dans l'annexe V, l'annexe de l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer comme chirurgien-dentiste), l'annexe I de l'arrêté du 13 février 2007 énumérant les titres de formation de sage-femme décrits dans l'annexe V, l'annexe de l'arrêté du 13 février 2007 énumérant les titres de formation de pharmacien décrits dans l'annexe V, l'arrêté du 10 juin 2004 énumérant les titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux décrits dans l'annexe V sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2020

Source : Légifrance