Arrêté du 13 juillet 2009

Article 9

Créé le 1 août 2009 · En vigueur depuis le 6 juillet 2020

La liste des titres de formation de radiologie délivrés respectivement avant le 31 décembre 1971 et le 3 décembre 1971 par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen aux ressortissants desdits Etats ouvrant droit en France à la qualification de médecin spécialiste est fixée à l'annexe V.
Ces titres de formation sont accompagnés d'attestations fournies par les autorités compétentes de l'Etat, membre ou partie, les ayant délivrés, certifiant qu'ils sanctionnent une formation conforme aux obligations européennes et qu'ils sont été délivrés avant les dates fixées au premier alinéa.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2020

Modifié parArrêté du 6 mars 2020art. 1 (V)

La liste des titres de formation de radiologie délivrés respectivement avant le 31 décembre 1971 et le 3 décembre 1971 par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen aux ressortissants desdits Etats ouvrant droit en France à la qualification de médecin spécialiste est fixée à l'annexe V. Ces titres de formation sont accompagnés d'attestations fournies par les autorités compétentes de l'Etat, membre ou partie, les ayant délivrés, certifiant qu'ils sanctionnent une formation conforme aux obligations européennes et qu'ils sont été délivrés avant les dates fixées au premier alinéa.

En vigueur du jeudi 19 septembre 2013 au dimanche 5 juillet 2020

Modifié parArrêté du 10 septembre 2013art. 1

La liste des titres de formation de neuropsychiatrie et de radiologie délivrés respectivement avant le 31 décembre 1971 et le 3 décembre 1971 par les Etats membres de l'Unioneuropéenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen aux ressortissants desdits Etats ouvrant droit en France à la qualification de médecin spécialiste est fixée à l'annexe V. Ces titres de formation sont accompagnés d'attestations fournies par les autorités compétentes de l'Etat, membre ou partie, les ayant délivrés, certifiant qu'ils sanctionnent une formation conforme aux obligations européennes et qu'ils sont été délivrés avant les dates fixées au premier alinéa.

En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 18 septembre 2013

La liste des titres de formation de neuropsychiatrie et de radiologie délivrés respectivement avant le 31 décembre 1971 et le 3 décembre 1971 par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen aux ressortissants desdits Etats ouvrant droit en France à la qualification de médecin spécialiste est fixée à l'annexe V.
Ces titres de formation sont accompagnés d'attestations fournies par les autorités compétentes de l'Etat, membre ou partie, les ayant délivrés, certifiant qu'ils sanctionnent une formation conforme aux obligations communautaires et qu'ils sont été délivrés avant les dates fixées au premier alinéa.