En vigueur depuis le 6 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de reconnaissance des diplômes médicaux européens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 13 juillet 2009Art. 3 : Reconnaissance des diplômes de chirurgien-dentiste spécialiste pour les ressortissants d'anciens pays
→ Version 2Arrêté du 13 février 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 13 juillet 2009Art. 9
- Arrêté du 13 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 13 février 2007Art. 4, Art. 3
- Arrêté du 13 juillet 2009
- Arrêté du 13 février 2007Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2004Art. 4, Art. 4 bis, Art. 6, Art. 2
A l'article 8 de l'arrêté du 13 juillet 2009 (Reconnaissance des diplômes de médecins spécialistes européens) fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, après les mots : " date de l'indépendance de la Slovénie ", sont insérés les mots suivants : " ou, pour la Croatie, avant le 8 octobre 1991 ".
A l'article 3 de l'arrêté du 13 juillet 2009 (Reconnaissance des diplômes de chirurgien-dentiste spécialiste pour les ressortissants d'anciens pays) fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer comme chirurgien-dentiste), après les mots : " date de l'indépendance de la Slovénie ", sont insérés les mots suivants : " ou, pour la Croatie, avant le 8 octobre 1991 ".