Arrêté du 6 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2009
Art. 9
- Arrêté du 13 juillet 2009
Art. 3
- Arrêté du 13 février 2007
Art. 4, Art. 3
- Arrêté du 13 juillet 2009
- Arrêté du 13 février 2007
Art. 5, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 2004
Art. 4, Art. 4 bis, Art. 6, Art. 2

A l'article 8 de l'arrêté du 13 juillet 2009 (Reconnaissance des diplômes de médecins spécialistes européens) fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, après les mots : " date de l'indépendance de la Slovénie ", sont insérés les mots suivants : " ou, pour la Croatie, avant le 8 octobre 1991 ".

A l'article 3 de l'arrêté du 13 juillet 2009 (Reconnaissance des diplômes de chirurgien-dentiste spécialiste pour les ressortissants d'anciens pays) fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer comme chirurgien-dentiste), après les mots : " date de l'indépendance de la Slovénie ", sont insérés les mots suivants : " ou, pour la Croatie, avant le 8 octobre 1991 ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2020

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Modification des conditions de reconnaissance des diplômes médicaux européens

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour reconnaître les diplômes de médecins, infirmiers, sages-femmes et pharmaciens venant de certains pays européens.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A l'article 8 de l'arrêté du 13 juillet 2009 (Reconnaissance des diplômes de médecins spécialistes européens) fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, après les mots : " date de l'indépendance de la Slovénie ", sont insérés les mots suivants : " ou, pour la Croatie, avant le 8 octobre 1991 ".

A l'article 3 de l'arrêté du 13 juillet 2009 (Reconnaissance des diplômes de chirurgien-dentiste spécialiste pour les ressortissants d'anciens pays) fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer comme chirurgien-dentiste), après les mots : " date de l'indépendance de la Slovénie ", sont insérés les mots suivants : " ou, pour la Croatie, avant le 8 octobre 1991 ".

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2020

Source : Légifrance