En vigueur depuis le 2 avril 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles de l'arrêté du 4 novembre 2011 sur la formation pêche à pied
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Les stages en cours au jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté demeure régis par les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2011.