Créé le 2 avril 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 novembre 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 novembre 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 novembre 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 4 novembre 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 4 novembre 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 4 novembre 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 4 novembre 2011Sct. AnnexeArrêté du 4 novembre 2011Art. null
- Arrêté du 4 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Les stages en cours au jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté demeure régis par les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2011.