ARRÊTÉ du 6 mars 2015

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

Les stages en cours au jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté demeure régis par les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2011.

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En vigueur depuis le 2 avril 2015

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Abrogation des articles de l'arrêté du 4 novembre 2011 sur la formation pêche à pied

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté précédent sur la formation de pêcheur à pied, mais les stages en cours restent régis par l'ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les stages en cours au jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté demeure régis par les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2015

Source : Légifrance