Arrêté du 4 novembre 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur interrégional de la mer désigne le président du jury parmi les fonctionnaires de catégorie A de son service qui dépendent du ministère en charge de la mer et éventuellement du ministère en charge de l'agriculture ainsi que les quatre membres du jury en assurant une parité entre enseignants et professionnels de la pêche à pied.
Le directeur départemental des territoires et de la mer délivre l'attestation de réussite au stage sur la base des délibérations du jury dont la composition est précisée en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 avril 2015

Créé le 19 novembre 2011 · Abrogé le 2 avril 2015

Le directeur interrégional de la mer désigne le président du jury parmi les fonctionnaires de catégorie A de son service qui dépendent du ministère en charge de la mer et éventuellement du ministère en charge de l'agriculture ainsi que les quatre membres du jury en assurant une parité entre enseignants et professionnels de la pêche à pied.
Le directeur départemental des territoires et de la mer délivre l'attestation de réussite au stage sur la base des délibérations du jury dont la composition est précisée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance