Arrêté du 4 novembre 2011

Article 4

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Article 4

La durée de la formation peut être modulée en fonction des besoins en formation du candidat.
Au vu des qualifications obtenues et de l'expérience du candidat, et sur la demande de ce dernier, le directeur interrégional de la mer dont dépend l'établissement définit les unités d'enseignement dont est dispensé le candidat sur proposition du directeur de l'établissement concerné. Le stage en milieu professionnel est obligatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 avril 2015

Créé le 19 novembre 2011 · Abrogé le 2 avril 2015

La durée de la formation peut être modulée en fonction des besoins en formation du candidat.
Au vu des qualifications obtenues et de l'expérience du candidat, et sur la demande de ce dernier, le directeur interrégional de la mer dont dépend l'établissement définit les unités d'enseignement dont est dispensé le candidat sur proposition du directeur de l'établissement concerné. Le stage en milieu professionnel est obligatoire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance