Arrêté du 4 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Les établissements d'enseignement qui peuvent assurer le stage de formation pêche à pied professionnelle sont mentionnés à l'article R. 342-2 du code de l'éducation (Organisation de la formation professionnelle maritime).

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Abrogé2 avril 2015

Créé le 19 novembre 2011 · Abrogé le 2 avril 2015

Les établissements d'enseignement qui peuvent assurer le stage de formation pêche à pied professionnelle sont mentionnés à l'article R. 342-2 du code de l'éducation (Organisation de la formation professionnelle maritime).

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En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance