Arrêté du 4 novembre 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur des affaires maritimes et les préfets de régions et de départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 avril 2015

Créé le 19 novembre 2011 · Abrogé le 2 avril 2015

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur des affaires maritimes et les préfets de régions et de départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance