ARRÊTÉ du 6 mars 2015

Article 8

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Article 8

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, la directrice des affaires maritimes et les préfets de régions et de départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 avril 2015

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Exécution et publication d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 6 mars 2015 confie à plusieurs autorités la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, la directrice des affaires maritimes et les préfets de régions et de départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2015

Source : Légifrance