Arrêté du 4 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le contenu de la formation, la durée et l'évaluation du stage conduisant à la reconnaissance de la capacité professionnelle de pêcheur à pied sont ceux retenus par le référentiel qui figure en annexe du présent arrêté, disponible sur le site www.ucem-nantes.fr. La durée du stage ne peut excéder 210 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 avril 2015

Créé le 19 novembre 2011 · Abrogé le 2 avril 2015

Le contenu de la formation, la durée et l'évaluation du stage conduisant à la reconnaissance de la capacité professionnelle de pêcheur à pied sont ceux retenus par le référentiel qui figure en annexe du présent arrêté, disponible sur le site www.ucem-nantes.fr. La durée du stage ne peut excéder 210 heures.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance