ARRÊTÉ du 6 mars 2015

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 2 avril 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la pêche à pied

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2015

Source : Légifrance