En vigueur depuis le 2 avril 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur la pêche à pied
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
ARRÊTÉ du 6 mars 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 avril 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2015
Source : Légifrance