JORF n°86 du 12 avril 1997

Article 32

Article 32

L'étudiant ayant satisfait à l'ensemble des unités de valeur requises à l'issue de l'année 4, soit 6 unités de valeur au minimum, obtient le certificat d'études supérieures d'arts plastiques (CESAP) délivré par l'école et agréé par le ministre chargé de la culture.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 8 août 1997

Abrogé le jeudi 25 juillet 2013

L'étudiant ayant satisfait à l'ensemble des unités de valeur requises à l'issue de l'année 4, soit 6 unités de valeur au minimum, obtient le certificat d'études supérieures d'arts plastiques (CESAP) délivré par l'école et agréé par le ministre chargé de la culture.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 12 avril 1997

L'étudiant qui a satisfait, en fin d'année 4, à l'ensemble des unités de valeur requises pour cette année peut obtenir le certificat d'études supérieures d'arts plastiques (CESAP) délivré par l'école et agréé par le ministre chargé de la culture.