JORF n°86 du 12 avril 1997

Arrêté du 21 mars 1997

Par arrêté du ministre de la culture en date du 21 mars 1997, est prorogé jusqu'au 31 mai 1997 le mandat du président, des vice-présidents et des membres de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure désignés par l'arrêté 15 mars 1996.

EST PROROGE JUSQU'AU 31-05-1997 LE MANDAT DU PRESIDENT,DES VICE-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES AVANCES SUR RECETTES AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A UNE HEURE DESIGNES PAR L'ARRETE DU 15-03-1996.