Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er mars 1997, aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration par M. Zaïr Kedadouche, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°86 du 12 avril 1997
Arrêté du 10 avril 1997
Le ministre délégué à la ville et à l'intégration,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-03-1997,AUX FONCTIONS DE M. ZAIR KEDADOUCHE,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 20-12-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 10 avril 1997.
Eric Raoult