Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, la décision du 6 mai 1996 relative aux activités cliniques d'assistance médicale à la procréation à la clinique de la Dhuys, 1, rue Pierre-Curie, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), est modifiée comme suit : << Les activités de recueil par ponction d'ovocytes en intraconjugal et de transfert d'embryons sont placées sous la responsabilité exclusive de MM.
Berthelot, Cornet, Cukierman, Ayel et Raveneau. Il est refusé à M. Berthelot d'être porté responsable des activités de recueil par ponction de spermatozoïdes. >>