Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 231-55 (Contrôle des risques chimiques en entreprise)Art. R.231-55Contrôle des risques chimiques en entrepriseDes organismes agréés vérifient que les entreprises respectent les limites de produits chimiques dangereux., R. 231-55-1 (Conditions d'agrément pour les organismes contrôlant les risques chimiques)Art. R.231-55-1Conditions d'agrément pour les organismes contrôlant les risques chimiquesPour obtenir un agrément pour contrôler les risques chimiques, un organisme doit fournir des informations détaillées et peut être soumis à des contrôles de qualité., R. 231-55-2 (Contrôles de risque chimique par les chefs d'établissement)Art. R.231-55-2Contrôles de risque chimique par les chefs d'établissementLes chefs d'établissement peuvent réaliser eux-mêmes les contrôles de risque chimique s'ils obtiennent une autorisation spéciale., R. 232-5-5 (Limites de pollution dans les lieux de travail)Art. R.232-5-5Limites de pollution dans les lieux de travailLes concentrations de poussières dans l'air des lieux de travail doivent rester sous certaines limites pour protéger la santé des employés. et R. 232-5-11 (Règles pour le contrôle des installations de ventilation)Art. R.232-5-11Règles pour le contrôle des installations de ventilationLes ministres du travail et de l'agriculture fixent les règles pour agréer des organismes de contrôle, mesurer la pollution et vérifier les installations de ventilation. ;
Vu le décret n° 97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 31 mai 1996 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 28 mars 1996,