Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, la demande d'autorisation du centre hospitalier de Romans,
route de Tain, à Romans (Drôme), de pratiquer les activités cliniques de recueil et de traitement de sperme en vue d'une AMP intraconjugale, sous la responsabilité de Mme Peyle, est rejetée.