JORF n°86 du 12 avril 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 1er avril 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du camping
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces non alimentaires de la ville de Rennes à certaines villes du département des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 1er avril 1997 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 1er avril 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 2 avril 1997 portant extension d'avenants à l'accord national de travail concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles
- Arrêté du 2 avril 1997 portant extension d'un accord collectif national de travail concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres
- Arrêté du 2 avril 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 11 mars 1997 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (rectificatif)
- Liste d'admission au concours d'admission en stage de formation en vue du recrutement dans le corps des chefs de musique des armées en 1997
- Arrêté du 27 mars 1997 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédure judiciaire
- Arrêté du 20 mars 1997 portant radiation (services déconcentrés)
- Arrêté du 1er avril 1997 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1996 portant attribution du brevet d'enseignement militaire supérieur
- Arrêté du 18 mars 1997 portant radiation (services déconcentrés)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 21 mars 1997 portant admission à la retraite (inspection de la création et des enseignements artistiques)
- Arrêté du 2 avril 1997 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 28 mars 1997 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 25 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 3 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer
- Arrêté du 27 mars 1997 portant nomination (contrôle d'Etat)
- Arrêtés du 25 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 25 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 25 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 1er avril 1997 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
- Arrêté du 3 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des départements d'outre-mer
- MINISTERE DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 8 avril 1997 portant détachement d'un magistrat
- Décrets du 8 avril 1997 portant maintien en détachement de magistrats
- Décrets du 8 avril 1997 portant maintien en détachement de magistrats
- Arrêté du 3 avril 1997 autorisant une société civile professionnelle de commissaires-priseurs à ouvrir un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 1997 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
- Décrets du 8 avril 1997 portant maintien en détachement de magistrats
- Décrets du 8 avril 1997 portant maintien en détachement de magistrats
- Décrets du 8 avril 1997 portant maintien en détachement de magistrats
- Décrets du 8 avril 1997 portant maintien en détachement de magistrats
- Décrets du 8 avril 1997 portant maintien en détachement de magistrats
- Décrets du 8 avril 1997 portant maintien en détachement de magistrats
- Décrets du 8 avril 1997 portant maintien en détachement de magistrats
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 24 mars 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils de l'aéronautique navale en région maritime Atlantique
- Arrêté du 17 mars 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des dossiers sociaux détenus par les assistants de service social par les districts sociaux de la circonscription militaire de défense de Metz
- Arrêté du 4 avril 1997 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 7 avril 1997 relatif au concours ouvert pour l'admission en qualité d'ingénieur-élève des ponts et chaussées
- Arrêté du 27 mars 1997 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 1997 au 31 mars 1998 (sauf les voies navigables de l'Ouest)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 27 janvier 1997 relatif au budget pour 1996 du Parc national de la Guadeloupe
- Arrêté du 28 février 1997 relatif au budget pour 1997 du Parc national de la Guadeloupe
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 2 avril 1997 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts de serveurs télématiques de commande d'imprimés fiscaux
- Arrêté du 8 avril 1997 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 28 mars 1997 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour l'exercice 1996
- Arrêté du 28 mars 1997 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour l'exercice 1997
- Arrêté du 28 mars 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1997
- Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
- Arrêté du 24 mars 1997 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour l'exercice 1997
- Arrêté du 21 mars 1997 portant prorogation du mandat des membres de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
- Arrêté du 26 mars 1997 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
- Arrêté du 1er avril 1997 portant approbation du compte financier du musée Jean-Jacques-Henner pour l'exercice 1995
- Arrêté du 24 mars 1997 relatif au budget de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1997
- Arrêté du 1er avril 1997 relatif au budget du musée Jean-Jacques-Henner pour l'exercice 1996
- Arrêté du 1er avril 1997 relatif au budget du musée Jean-Jacques-Henner pour l'exercice 1995
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 1er avril 1997 portant approbation de la convention constitutive du conseil départemental de l'aide juridique de l'Orne
- Arrêté du 1er avril 1997 portant approbation de la convention constitutive du conseil départemental de l'aide juridique de Maine-et-Loire
- Arrêté du 7 avril 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décret no 97-332 du 11 avril 1997 relatif à l'élection des conseillers prud'hommes et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Arrêté du 11 avril 1997 fixant les modèles de certains documents électoraux en vue de l'élection des conseillers prud'hommes
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décret no 97-335 du 11 avril 1997 fixant, en application de l'article R. 513-30 du code du travail, les normes techniques et les modèles des états relatifs aux déclarations nominatives des salariés et des employeurs, des salariés involontairement privés d'emploi et des employés de maison et leur employeur en vue de l'établissement des listes électorales prud'homales
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 23 janvier 1997 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 23 janvier 1997 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Arrêté du 7 janvier 1997 modifiant l'arrté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances (rectificatif)
- Décret no 97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail
- Décret no 97-333 du 11 avril 1997 relatif au rattachement des entreprises et des établissements aux sections des conseils de prud'hommes pour l'élection des conseillers prud'hommes et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Arrêté du 9 avril 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs ou d'éducatrices des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décret no 97-326 du 10 avril 1997 relatif à la durée du travail dans les établissements de banque, de finance, de crédit, d'épargne et de change (rectificatif)
- Décret no 97-334 du 11 avril 1997 fixant la date du renouvellement général des conseillers prud'hommes
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Arrêté du 11 avril 1997 fixant le calendrier de certaines opérations électorales pour l'élection des conseillers prud'hommes du 10 décembre 1997
- Décisions du 23 janvier 1997 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 fixant les taux de redevances pour les réceptions, vérifications et visites de certains véhicules
- Arrêté du 13 mars 1997 fixant le montant des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle
- Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 fixant le taux de la redevance additionnelle aux redevances pour vérifications et visites techniques de certains véhicules et ses modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie, de la poste et des télécommunications
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 3 avril 1997 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 avril 1997 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés de recherche au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (femmes et hommes)
- Arrêtés du 3 avril 1997 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 3 avril 1997 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 3 avril 1997 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 9 avril 1997 fixant les dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que le nombre maximum des candidats à admettre par section pour la session de 1997
- Arrêté du 28 février 1997 complétant l'arrêté du 14 juin 1979 relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours
- Arrêté du 13 mars 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-03-1996 FIXANT LES TAUX DES REDEVANCES POUR LES RECEPTIONS,VERIFICATIONS ET VISITES DE CERTAINS VEHICULES