Article 1er

Le règlement du jeu dénommé << Vatoo >>, fait le 26 juillet 1996 et publié au Journal officiel du 20 septembre 1996, modifié le 20 décembre 1996 et publié au Journal officiel du 20 décembre 1996 puis modifié le 17 janvier 1997, avec publication de la modification au Journal officiel du 23 janvier 1997, est modifié comme suit.

Article 2

A compter du 12 avril 1997, l'enregistrement de l'émission télévisée du jeu << Vatoo >> ne fera plus l'objet d'une diffusion sur une chaîne de télévision.

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 1997.