JORF n°86 du 12 avril 1997

Article 28

Article 28

Aucun candidat ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves du diplôme national d'arts plastiques.

La seconde présentation aux épreuves est subordonnée à une décision favorable du directeur de l'établissement prise sur proposition d'une commission pédagogique composée de professeurs de l'année 3.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 12 avril 1997

Abrogé le jeudi 25 juillet 2013

Aucun candidat ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves du diplôme national d'arts plastiques.

La seconde présentation aux épreuves est subordonnée à une décision favorable du directeur de l'établissement prise sur proposition d'une commission pédagogique composée de professeurs de l'année 3.