Article 26
Abrogé depuis le 2013-07-25 par Arrêté du 16 juillet 2013 - art. 37
Nul ne peut se présenter aux épreuves du diplôme national d'arts plastiques s'il n'a pas satisfait à l'ensemble des unités de valeur de la phase Programme.
1 version
JORF n°86 du 12 avril 1997
Article 26
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 12 avril 1997
Abrogé le jeudi 25 juillet 2013
Nul ne peut se présenter aux épreuves du diplôme national d'arts plastiques s'il n'a pas satisfait à l'ensemble des unités de valeur de la phase Programme.