JORF n°86 du 12 avril 1997

Article 25

Article 25

Le diplôme national d'arts plastiques est commun aux trois options. Il porte mention de l'option choisie.

Dans le cadre des projets pédagogiques spécifiques à chaque établissement, l'appellation d'une option peut faire l'objet d'une modification par arrêté du ministre de la culture sur proposition du directeur général de la création artistique après avis de l'inspection générale de l'enseignement artistique.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010

Abrogé le jeudi 25 juillet 2013

Le diplôme national d'arts plastiques est commun aux trois options. Il porte mention de l'option choisie.

Dans le cadre des projets pédagogiques spécifiques à chaque établissement, l'appellation d'une option peut faire l'objet d'une modification par arrêté du ministre de la culture sur proposition du directeur général de la création artistique après avis de l'inspection générale de l'enseignement artistique.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 12 avril 1997

Le diplôme national d'arts plastiques est commun aux trois options. Il porte mention de l'option choisie.

Dans le cadre des projets pédagogiques spécifiques à chaque établissement, l'appellation d'une option peut faire l'objet d'une modification par arrêté du ministre de la culture sur proposition du délégué aux arts plastiques après avis de l'inspection générale de l'enseignement artistique.