JORF n°86 du 12 avril 1997

Article 23

Article 23

Le jury du diplôme national d'arts plastiques, nommé par le directeur de l'établissement, comprend trois membres :

- deux personnalités extérieures à l'établissement, dont l'une assure la présidence ;

- un professeur de l'établissement, chargé de fonctions de coordination dans l'année ou le cursus considéré.

Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 7 septembre 2011

Abrogé le jeudi 25 juillet 2013

Le jury du diplôme national d'arts plastiques, nommé par le directeur de l'établissement, comprend trois membres :

- deux personnalités extérieures à l'établissement, dont l'une assure la présidence ;

- un professeur de l'établissement, chargé de fonctions de coordination dans l'année ou le cursus considéré.

Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 12 avril 1997

Le diplôme national d'arts plastiques est délivré par le ministre chargé de la culture.

Le jury comprend trois membres nommés par le ministre de la culture :

- un enseignant de l'école ;

- deux représentants du ministre chargé de la culture, dont l'un est président du jury.