En vigueur depuis le 31 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du diplôme d'État de canoë-kayak en eau calme
A compter du 1er octobre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention "canoë-kayak et disciplines associées en eau calme" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif"ne peut être ouverte.
L'arrêté modifié du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention "canoë-kayak et disciplines associées en eau calme" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif" est abrogé à compter du 1er janvier 2028.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement de ce diplôme au registre national des certifications professionnelles (RNCP).