Arrêté du 6 mai 2026

Article 9

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Article 9

A compter du 1er octobre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention "canoë-kayak et disciplines associées en eau calme" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif"ne peut être ouverte.
L'arrêté modifié du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention "canoë-kayak et disciplines associées en eau calme" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif" est abrogé à compter du 1er janvier 2028.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement de ce diplôme au registre national des certifications professionnelles (RNCP).

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En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Suppression du diplôme d'État de canoë-kayak en eau calme

Résumé. Le diplôme d'État de canoë-kayak en eau calme sera supprimé à partir de 2028.

A compter du 1er octobre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention "canoë-kayak et disciplines associées en eau calme" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif"ne peut être ouverte.
L'arrêté modifié du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention "canoë-kayak et disciplines associées en eau calme" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif" est abrogé à compter du 1er janvier 2028.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1 : Création d'un diplôme pour le canoë-kayakArrêté du 1er juillet 2008Art. 2 : Compétences du diplôme de canoë-kayak en eau calme
→ Version 2
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement de ce diplôme au registre national des certifications professionnelles (RNCP).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Source : Légifrance