Arrêté du 1er juillet 2008

Article 10

Abrogation à venir1 janvier 2028

Créé le 27 juillet 2008 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 janvier 2028

Abrogé parArrêté du 6 mai 2026art. 9 (V)

En vigueur du dimanche 27 juillet 2008 au vendredi 31 décembre 2027

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.