Arrêté du 1er juillet 2008

Article 10

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Article 10

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 janvier 2028

En vigueur du 27 juillet 2008 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 janvier 2028

Abrogé parArrêté du 6 mai 2026art. 9 (V)

En vigueur du dimanche 27 juillet 2008 au vendredi 31 décembre 2027

Source : Légifrance