En vigueur du 27 juillet 2008 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028
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Exécution et publication d'un arrêté
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.