Arrêté du 1er juillet 2008

Article 8

Abrogation à venir1 janvier 2028

Créé le 27 juillet 2008 · En vigueur depuis le 30 novembre 2024 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “canoë-kayak et disciplines associées en eau calme” figure en annexe III au présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 janvier 2028

Abrogé parArrêté du 6 mai 2026art. 9 (V)

En vigueur du samedi 30 novembre 2024 au vendredi 31 décembre 2027

Modifié parArrêté du 18 novembre 2024art. 8

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF)et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi quedes équivalences d'unités capitalisables (UC) avecle diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportifmention canoë-kayak et disciplines associées en eau calme” figureen annexe IIIau présent arrêté.

En vigueur du dimanche 27 juillet 2008 au vendredi 29 novembre 2024

Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « canoë-kayak et disciplines associées », obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme », s'ils sont titulaires de l'une des qualifications complémentaires facultatives du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « canoë-kayak et disciplines associées », et s'ils justifient sur une période de trois années avoir exercé en qualité de responsable :
― du perfectionnement sportif en canoë-kayak et disciplines associées dans une structure ;
et
― de formations fédérales au sein de la Fédération française de canoë-kayak ou dans une structure de haut niveau de canoë-kayak figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports, en application de l'article R. 221-26 du code du sport.
Ces expériences sont attestées par le directeur technique national du canoë-kayak et disciplines associées.