Abrogation à venir1 janvier 2028
Créé le 27 juillet 2008 · Sera abrogé le 1 janvier 2028
Les deux arrêtés du 7 juillet 1989 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.
Arrêté du 1er juillet 2008
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé à compter du samedi 1 janvier 2028
Abrogé parArrêté du 6 mai 2026art. 9 (V)
En vigueur du dimanche 27 juillet 2008 au vendredi 31 décembre 2027
Les deux arrêtés du 7 juillet 1989 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.