Arrêté du 1er juillet 2008

Article 7

Abrogation à venir1 janvier 2028

Créé le 27 juillet 2008 · En vigueur depuis le 30 novembre 2024 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “canoë-kayak et disciplines associées en eau calme” sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.

Effets de cet article

cite

Code du sportart. Annexe II-2-1

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 janvier 2028

Abrogé parArrêté du 6 mai 2026art. 9 (V)

En vigueur du samedi 30 novembre 2024 au vendredi 31 décembre 2027

Modifié parArrêté du 18 novembre 2024art. 7

Les qualificationsdes personnes en chargede la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pourl'obtentiondu diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”mention “canoë-kayak et disciplines associées en eau calme” sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.

En vigueur du dimanche 27 juillet 2008 au vendredi 29 novembre 2024

Les candidats titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « canoë-kayak et disciplines associées », et titulaires de l'une des qualifications complémentaires facultatives du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « canoë-kayak et disciplines associées », obtiennent de droit l'unité capitalisable trois (UC3) « être capable de conduire une démarche de perfectionnement en canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » et l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le canoë-kayak et disciplines associées en eau calme en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ».