Arrêté du 1er juillet 2008

Article 7

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Article 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “canoë-kayak et disciplines associées en eau calme” sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.

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Abrogation à venir1 janvier 2028

En vigueur du 27 juillet 2008 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

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Qualifications pour le diplôme de canoë-kayak

Résumé. L'article précise que les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme de canoë-kayak en eau calme doivent suivre les règles fixées dans une annexe du code du sport.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “canoë-kayak et disciplines associées en eau calme” sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 janvier 2028

Abrogé parArrêté du 6 mai 2026art. 9 (V)

En vigueur du dimanche 27 juillet 2008 au vendredi 29 novembre 2024

Source : Légifrance