En vigueur du 30 novembre 2024 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.