Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6316-2, D. 6316-1-1 et R. 6361-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 213-9 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »,
Arrête :
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2018 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2018 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2018 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2018 > > Art. 5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2018 > > Art. 6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2018 > > Art. 7-5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2018 > > Art. 7-6 > >
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Toutes les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé sont remplacées par les annexes 1 à 6 du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 26 février 2018 > > Art. Annexe 7, Art. Annexe 8, Art. Annexe 9 > >
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3 abrogés
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume