Arrêté du 6 mai 2024

Article 9

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Article 9

Toutes les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé (Création d'un label qualité pour les écoles de conduite) sont remplacées par les annexes 1 à 6 du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2018
Art. Annexe 7, Art. Annexe 8, Art. Annexe 9

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En vigueur depuis le 27 mai 2024

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Suppression des annexes de l'arrêté du code de la route

Résumé. Les annexes 7, 8 et 9 de l'arrêté du 26 février 2018 sont supprimées.

Toutes les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé (Création d'un label qualité pour les écoles de conduite) sont remplacées par les annexes 1 à 6 du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 27 mai 2024

Source : Légifrance