Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 26 février 2018
Résumé. L'article 8 change une partie de l'arrêté du 26 février 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2018Art. 7-6 → Version 3
- Arrêté du 26 février 2018Art. 7-6