Arrêté du 6 mai 2024

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2018

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation des audits pour les écoles de conduite

Résumé. Le préfet organise les audits des écoles de conduite selon des conditions précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance