Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 5 d'un arrêté du 6 mai 2024
Résumé Un article du texte a été changé: le chiffre 8 devient 9, et des mots ont été supprimés et remplacés.
L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le chiffre : « 8 » est remplacé par le chiffre : « 9 » et les mots : « du guide du label » ainsi que les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, le mot : « guides » est remplacé par le mot : « guide » et les mots : « 4 et 7 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « 2 et 3 ».
1 version