En vigueur depuis le 27 mai 2024
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Arrêté du 6 mai 2024
L'arrêté du 26 février 2018 susvisé (Création d'un label qualité pour les écoles de conduite) est modifié conformément aux articles 2 (Création d'un label qualité pour les écoles de conduite) à 9 (Suppression des annexes de l'arrêté du code de la route).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Ce numéro appartenait auparavant àCréation du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite"
Source : Légifrance