Arrêté du 6 mai 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 février 2018 susvisé (Création d'un label qualité pour les écoles de conduite) est modifié conformément aux articles 2 (Création d'un label qualité pour les écoles de conduite) à 9 (Suppression des annexes de l'arrêté du code de la route).

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En vigueur depuis le 27 mai 2024

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Modification de l'arrêté du 26 février 2018

Résumé. L'arrêté du 26 février 2018 est changé.

L'arrêté du 26 février 2018 susvisé (Création d'un label qualité pour les écoles de conduite) est modifié conformément aux articles 2 (Création d'un label qualité pour les écoles de conduite) à 9 (Suppression des annexes de l'arrêté du code de la route).

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Source : Légifrance